1. Statuts d'une association LGBT d'intérêt général

Vous trouverez ici un modèle de statuts qui vous permettra de gérer efficacement votre association et de bénéficier du statut d’intérêt général, autorisant vos donateurs à déduire de leurs impôts 66% du montant de leurs dons.

Gérer efficacement votre association

Les statuts permettent une gestion simple et efficace de l’association :

• L’assemblée générale, qui regroupe tous les membres, élit un bureau chargé de l’administration de l’association ;
• Le président de l’association est investi de larges pouvoirs, afin d’engager valablement l’association (signature de contrats, action en justice…), sans que la validité de ses actes ne puisse être contestée.

Bénéficier du statut d’intérêt général

Les statuts sont rédigés de manière à ce que l’association bénéficie du statut d’intérêt général (article 200 et 238 bis du code général des impôts) :

• L’objet mentionne des activités correspondant à des catégories visées par la loi ;
• Toute personne peut adhérer à l’association ; il n’y a pas de cooptation ;
• La gestion de l’association est réalisée de manière désintéressée ;
• Les activités de l’association sont non lucratives.

Tous ces critères doivent être remplis pour qu’une association LGBT soit autorisée à émettre des reçus fiscaux permettant à ses donateurs de déduire de leur impôt sur le revenu 66% du montant de leurs dons. Nous vous conseillons donc de conserver les statuts en l’état.

Créer l’association en ligne

Il est désormais possible de créer une association en ligne, sans avoir à se déplacer en préfecture, en uploadant vos statuts et votre procès-verbal d’assemblée constitutive ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757