2. Procès-verbal d'assemblée générale constitutive
Documents
Comment se servir de ces modèles ?
Le procès-verbal d’assemblée générale constitutive constate les décisions prises par les membres fondateurs de l’association en vue de sa constitution.
Un formalisme limité
Aucun formalisme n’est exigé par la loi, mais vous trouverez dans notre modèle les rubriques essentielles pour rédiger votre procès-verbal simple et efficace :
- L’ordre du jour
- La présentation du projet d’association
- La désignation des membres du bureau
- L’attribution des pouvoirs nécessaires aux déclarations et publications
Une personnalisation possible
Il est possible de personnaliser votre procès-verbal pour qu’il coïncide avec l’ordre du jour que vous avez souhaité adopter dans le cadre d’une assemblée générale constitutive, assemblée générale annuelle, assemblée générale exceptionnelle. Nous vous conseillons toutefois de rester concis dans les points abordés.
Créer l’association en ligne
Il est désormais possible de créer une association en ligne, sans avoir à se déplacer en préfecture, en uploadant vos statuts et votre procès-verbal d’assemblée constitutive ici : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1757